Le 01.01.2009 la dernière révision de la LAMal est entrée en vigueur. Selon cette loi, les prestations des hôpitaux seront facturées selon les pathologies et non plus selon la couverture des frais. Dans le domaine des pathologies aiguës, c’est le tarif Swiss DRG (Diagnosis Related Groups) qui fera foi. La nouvelle LAMal stipule que dorénavant les cantons et les caisses maladies doivent cofinancer tous les hôpitaux, publics et privés figurant sur la liste.
Les buts des modifications législatives fédérales sont les suivants.
- Uniformisation des tarifs, comparaison entre les hôpitaux et libre choix de l’hôpital dans toute la Suisse
- Mise en concurrence des hôpitaux en vue de créer une émulation pour une meilleure qualité et économicité des soins
La législation fédérale prévoit que :
- Les lois cantonales d’application du nouveau financement des hôpitaux sont nécessaires et doivent entrer en vigueur au 01.01.2012.
